Projets d'envergure

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Système Intégré d’APIA Icon Système Intégré d'APIA

Agriculture
L’Agence de Paiements et Interventions dans l’Agriculture

Nous aidons plus de 1.000.000 d’agriculteurs pour recevoir annuellement des subventions de l’Union Européenne.

En 6 ans, plus de 1.650.000 blocs agricoles ont été évalués afin d’attirer des fonds s’élevant à 4,5 milliards d’euros. Ainsi, nous avons réussi à augmenter l’efficacité de l’activité des agriculteurs en Roumanie.

La mise en œuvre du système a été un très grand défi, la base de données gérée étant la deuxième de Roumanie en dimension.

Développement d’un système d’information intégré pour le contrôle des activités des agriculteurs

  • Gestion et contrôle des aides financières pour les agriculteurs octroyées par l’intermédiaire des Fonds FEROGA (Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole);
  • Développement des mécanismes d’enregistrement pour les applications de soutien, la vérification, l’approbation et les paiements aux agriculteurs;
  • Détection et contrôle de la fraude à l’aide des outils de stockage et recherche des informations de performance;
  • Développement de la capacité de surveiller toute application à tout moment;
  • Compatibilité avec le système UE;
  • Conseil en Gestion de Projet;
  • Soutien et maintenance.

Système Intégré de Gestion et de Contrôle (IACS)
Il représente la composante principale du système TIC d’APIA et il est composé par les modules suivants:

  • Registre des Fermiers;
  • Module d’Acquisition des Données;
  • Module de Vérification Administrative;
  • Module de Vérification sur le Terrain, qui couvre toutes les caractéristiques concernant les vérifications sur le terrain et à distance;
  • Module de Calcul des Paiements;
  • Module d’Autorisation des Paiements.

Les suivants schémas ont été gérés grâce à ces modules:

  • SAPS – régime de paiement unique à la surface (obligatoire pour le reste des régimes);
  • ANTs – subventions nationales transitoires (ANT1 – ANT6);
  • PSZ – paiement séparé pour le sucre;
  • OZD – paiement pour le riz ;
  • TDP – tomates pour le traitement (ne sont plus payées à présent);
  • EC – cultures énergétiques (ne sont plus payées à présent ).

Système d’Identification des Parcelles: assure la visualisation et la maintenance des blocs physiques.

Réglementation du Marché:

Représente les système de gestion et de suivi pour:

  • Les mesures de promotion des produits agricoles et écologiques ;
  • Les mesures de promotion des vins, dans le cadre du Programme National d’Aide au secteur vitivinicole ;
  • La mesure d’accorder les licences d’importation et d’exportation pour les produits agricoles dans le cadre des échanges commerciaux avec les pays tiers, conformément aux réglementations européennes ;
  • Les restitutions à l’exportation des produits agricoles vers les pays tiers (financées exclussivement par les Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole );
  • Les quotas laitiers et les déclarations concernant la commercialisation du lait et des produits laitiers;
  • Les mesures spécifiques pour la distribution du lait ou des fruits dans les écoles, ;,
  • Les mesures de restructuration et de reconversion ;
  • Les mesures d’intervention pour les produits du secteur végétal, lait et viande ;

Développement Rural

  • Aides aux zones défavorisées (Les Mesures 211 “Aide aux zones défavorisées – montagne ” et 212 ” Aide aux zones défavorisées – hors montagnes” déléguées par l’APDRP (Agence de Paiements pour le Développement rural et la Pêche) à APIA (Agence de Paiements et d’Intervention pour l’Agriculture);
  • Paiements pour l’agroenvironnement (214 “Paiements pour l’agroenvironnement» déléguées par l’APDRP à APIA, qui contient sept paquets);
  • Gestion des engagements pluriannuels pour les zones agricoles défavorisées LFA et les paquets pour l’agroenvironnement;
  • Récupération des montants versés indûment, préalablement accordés aux agriculteurs qui ne respectent pas les conditions / les critères qu’ils se sont engagés à respecter.

Système comptable – financier
Il traite les activités financières de comptabilité d’APIA:

  • Il gère tous les documents spécifiques des bureaux départamentaux et des sièges centraux;
  • Il gère les fonds européens gérés par l’intermédiaire d’ IACS;
  • Il fait des rapports à l’UE;
  • Il gère les comptes financiers ;
  • Il fait des rapports aux autorités européennes et gouvernamentales .

Système de gestion des documents

 

  • Il gère les documents;
  • Il présente d’importants avantages pour APIA comparé au système traditionnel des documents imprimés;
  • Méthodes de dernière génération pour l’accès et l’utilisation des fonds pour les fermiers;
  • Transparence dans les processus de déposer les demandes de financement et d’analyse;
  • Flexibilité du système aux changements législatifs qui visent les schémas et les mesures de paiement;
  • Extractions des rapports complets requis par la CE ou par d’autres organes de contrôle;
  • Réduire le temps d’attente pour le flux de traitement des demandes;
    Améliorer l’expérience des bénéficiaires en ce qui concerne la gestion;
  • Système mis en œuvre conformément aux directives de l’UE sur la mise en œuvre du système national de gestion et d’accès public aux services gouvernementaux;
  • Gestion, analyse et traitement plus efficace des demandes de financement;
  • Simplifier et accroître l’efficacité des activités d’APIA;
  • Flexibilité du système de paiements envers les fermiers , pour permettre de différentes tranches de paiement partiels
  • Java;
  • JEE: JPA 1.2, EJB 3.0, JMS, JSF;
  • Oracle Database;
  • JBoss Application Server.